Commentaires sur : SPAM aux Français de l’étranger http://www.montrealamoi.com/blog_spam-aux-francais-de-letranger.html Un couple de Français à Montréal, Québec, Canada Thu, 28 Aug 2008 02:26:48 +0000 http://wordpress.org/?v=2.5.1 Par : RB http://www.montrealamoi.com/blog_spam-aux-francais-de-letranger.html#comment-1084 RB Tue, 01 May 2007 09:43:57 +0000 #comment-1084 <p>Bonjour</p><p>Oui j'ai été moi même assez surpris de cette propagande soudaine par email. Apparemment ce ne sont que certains consulats français au Canada qui ont eu la joyeuse idée de divulguer les adresses emails de ses expatriés aux candidats de l'élection (après petite enquête auprès de quelques autres expats français dans le monde J'ai à cet effet manifesté ma surprise auprès du consulat de Montréal et voici ce qu'ils m'ont répondu:</p><p>----------------------</p><p>Madame, Monsieur,<br /><br />Votre courriel relatif à la communication des adresses électroniques des électeurs aux candidats aux élections présidentielles a retenu toute notre attention. La teneur de ce message a été, dès réception, transmis au service compétent du Ministère des Affaires étrangères à Paris. A ce stade, j'ai l'honneur de vous informer que :<br /> <br />1 - Toutes les informations qui figurent sur une liste électorale sont définies par la loi : nom de famille, nom d'usage le cas échéant, date et lieu de naissance, adresse de la résidence et adresse électronique. La mention de l'adresse électronique est apparue récemment. Elle a été autorisée par la loi organique 2006-404 du 5 avril 2006 qui, comme toutes les lois organiques, a été soumise au Conseil constitutionnel qui l'a déclarée conforme à la constitution. La légalité de la présence de l'adresse électronique sur la liste électorale consulaire n'est donc pas en cause.<br /> <br />2 - Par ailleurs, l'article L.28 du code électoral et l'article 6-I du décret 2005-1613 du 22 décembre 2005 prévoient que les listes électorales sont, sous certaines conditions, communicables aux candidats à une élection afin qu'ils puissent les utiliser en vue de la diffusion de leur programme et de leur projet, et pour mieux annoncer, le cas échéant, leurs réunions publiques.<br /> <br />3 - Les listes électorales consulaires comportant l'adresse électronique sont communiquées aux candidats à l'élection du Président de la République par le Ministère des Affaires étrangères à Paris.<br /> <br />Espérant avoir répondu à votre attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.<br /><br />Isabelle LE ROY<br />Consule adjointe, chef de chancellerie<br />Consulat Général de France à Montréal<br /><br />------------<br /><br />Le hic, je ne suis pas inscrit sur la liste électorale consulaire. Ce qui me permet de conclure qu'il y a eu vraiment une magouille. Bonjour

Oui j’ai été moi même assez surpris de cette propagande soudaine par email. Apparemment ce ne sont que certains consulats français au Canada qui ont eu la joyeuse idée de divulguer les adresses emails de ses expatriés aux candidats de l’élection (après petite enquête auprès de quelques autres expats français dans le monde J’ai à cet effet manifesté ma surprise auprès du consulat de Montréal et voici ce qu’ils m’ont répondu:

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Madame, Monsieur,

Votre courriel relatif à la communication des adresses électroniques des électeurs aux candidats aux élections présidentielles a retenu toute notre attention. La teneur de ce message a été, dès réception, transmis au service compétent du Ministère des Affaires étrangères à Paris. A ce stade, j’ai l’honneur de vous informer que :

1 - Toutes les informations qui figurent sur une liste électorale sont définies par la loi : nom de famille, nom d’usage le cas échéant, date et lieu de naissance, adresse de la résidence et adresse électronique. La mention de l’adresse électronique est apparue récemment. Elle a été autorisée par la loi organique 2006-404 du 5 avril 2006 qui, comme toutes les lois organiques, a été soumise au Conseil constitutionnel qui l’a déclarée conforme à la constitution. La légalité de la présence de l’adresse électronique sur la liste électorale consulaire n’est donc pas en cause.

2 - Par ailleurs, l’article L.28 du code électoral et l’article 6-I du décret 2005-1613 du 22 décembre 2005 prévoient que les listes électorales sont, sous certaines conditions, communicables aux candidats à une élection afin qu’ils puissent les utiliser en vue de la diffusion de leur programme et de leur projet, et pour mieux annoncer, le cas échéant, leurs réunions publiques.

3 - Les listes électorales consulaires comportant l’adresse électronique sont communiquées aux candidats à l’élection du Président de la République par le Ministère des Affaires étrangères à Paris.

Espérant avoir répondu à votre attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Isabelle LE ROY
Consule adjointe, chef de chancellerie
Consulat Général de France à Montréal

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Le hic, je ne suis pas inscrit sur la liste électorale consulaire. Ce qui me permet de conclure qu’il y a eu vraiment une magouille.

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